Mairie de Sers Mairie de Sers
Mairie de Sers Extrait du règlement municipal du cimetière communal et du columbarium de la commune de Sers
CONCESSIONS DE TERRAIN
Les différents types de concessions sont de catégories de surfaces différentes dont le prix est
fixé par le conseil municipal par catégories de temps :
• dans le nouveau cimetière :
- concession simple : 1,50 m (y compris marchepieds ou entre-tombe) x 3 m soit 4,50 m2
- concession double : 2,60 m (y compris marchepieds ou entre-tombe) x 3 m soit 7,80 m2
• dans l’ancien cimetière : Ces mêmes dimensions seront pratiquées s’il y a suffisamment de place.
Dans le cas contraire, il sera vendu la place restante ; à charge pour le demandeur de s’adapter à la surface existante.
DURÉE - TARIF AU M2
• 30 ans : 15 € le m2 + frais d’enregistrement
• 50 ans : 25 € le m2 + frais d’enregistrement
• Perpétuelle : 80 € le m2 + frais d’enregistrement
La nature des concessions est désignée par l’acte. Les concessions temporaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur à la date du renouvellement.
Les concessions seront accordées sous la forme de :
- concession individuelle (une seule personne)
- concession collective (plusieurs personnes)
- concession de famille (ascendants et descendants directs du concessionnaire)
COLUMBARIUM
Les différentes catégories de temps et tarifs sont fixées par le conseil municipal comme suit :
DURÉE - TARIFS
• 15 ans : 400 €
• 30 ans : 650 €
Les cavurnes seront vendues par la commune avec un couvercle ton pierre.
Seuls les couvercles pourront être changés à la convenance des futurs acquéreurs et à leurs frais.
